Les frais d’hospitalisation de la clinique Pôle Santé République

LES FRAIS D’HOSPITALISATION COMPRENNENT :

● les frais de séjour,
● les honoraires médicaux,
● le forfait journalier,
● la participation forfaitaire,
et éventuellement :
● des suppléments d’honoraires médicaux pour les praticiens qui exercent en secteur 2,
● les suppléments hôteliers (chambre particulière, télévision…),
● les tickets de restauration.

LES FRAIS DE SEJOUR
Si vous êtes assuré social :
1) Soit les frais de séjour sont pris en charge à 80 % : les 20% restants (ticket modérateur) sont à votre charge ou à celle de votre mutuelle pendant les 30 premiers jours de votre hospitalisation.
2) Soit les frais de séjour sont pris en charge à 100 % : c’est le cas, si vous relevez d’une situation d’exonération du ticket modérateur.
Les principaux cas étant les suivants :
● Pour les interventions chirurgicales dont le tarif est supérieur à 120 euros,
● Lorsque votre séjour dépasse 30 jours,
● Dans le cadre d’une hospitalisation suite à un accident du travail,
● Pour les personnes atteintes de l’une des 30 maladies répertoriées comme longues et coûteuses,
● Pour les personnes handicapées, invalides et les anciens combattants.

Si vous n’êtes pas assuré social, ou si votre intervention ne relève pas de la Classification Communes des Actes Médicaux (CCAM), vous êtes redevable de la totalité des frais. Si vous bénéficiez d’une assurance, un acompte vous sera demandé en attente du paiement par votre assurance ou par vous même.

LE FORFAIT JOURNALIER
Vous ou votre mutuelle devrez régler le montant du forfait journalier qui correspond à une contribution minimale représentant les dépenses que le patient aurait normalement supportées, qu’il soit ou non hospitalisé. Ce forfait dont le montant au 01.01.2015 est de 18 euros, est demandé pour le compte de la Sécurité sociale.

En sont exonérés les malades dont l’hospitalisation est imputable à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les bénéficiaires de l’assurance maternité, les bénéficiaires de la CMU (couverture Maladie Universelle), les nouveaux nés de moins de 30 jours, les bénéficiaires de l’article 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

PARTICIPATION FORFAITAIRE
Ce forfait est facturé pour les interventions dont le tarif est supérieur à 120 euros et lorsque la durée du séjour est inférieure à 30 jours. Il demeure à votre charge ou à celui de votre mutuelle.
Les principaux cas d’exonération sont les suivants :
● intervention en rapport avec une affection longue durée,
● maternité,
● accident du travail,
● les bénéficiaires art. 115 du code des pensions militaires, du fond national de solidarité et de l’Aide Mutuelle Exceptionnelle,
● les invalides ou les bénéficiaires des régimes exonérant.

LES SUPPLEMENTS D’HONORAIRES
Les praticiens qui assurent vos soins peuvent avoir opté pour le secteur conventionnel à honoraires libres (secteur 2). Dans ce cas, ils sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires dont ils vous ont préalablement informés. Ces tarifs, honoraires libres, peuvent être variables. Ces derniers apparaissent sur la facture (bordereau S3404) et doivent être obligatoirement accompagnés d’un reçu signé par le praticien.